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WE-TR566
URBANISME : LA DÉSIGNATION PRÉCISE DU BIEN COMMENT ÉVITER LES LITIGES ?

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objectifs

• Maîtriser la désignation du bien lors de la rédaction d’un avant-contrat pour éviter tous litiges, analyser les documents qui vous sont transmis

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 21/10/2026
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

I - LES DOCUMENTS CADASTRAUX
• Plan du cadastre
• Relevé de propriété
• Arpentage/Bornage
II - L’URBANISME
• Certificat d’urbanisme informatif/opérationnel
• Les servitudes d’utilité publique
• Bien situé en lotissement : règlement du lotissement/
cahier des charges
• Autorisation d’urbanisme :
• Permis de construire/déclaration préalable
• Risque de l’absence de ces autorisations
• Régularisation
• Daact
III - LE TITRE DE PROPRIÉTÉ
• Importance de sa lecture
• Servitudes

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Toute personne amenée à établir un avant-contrat
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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